Conditions générales de ventes

Commandes

Nos offres de vente sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Elles sont transmises aux clients sous forme de commande qui contiennent notamment la référence des produits, les quantités, leur prix unitaire, les éventuelles remises, le mode de règlement la date de livraison prévue. En passant commande à ARCHE DIFFUSION, soit en donnant leur accord sur les offres de vente ainsi transmises, nos clients acceptent sans réserve nos conditions générales de ventes et renoncent à leurs propres conditions générales d'achat. La vente est réputée conclue aux conditions de l'offre de vente, celles-ci étant rappelées à l'occasion de l'émission de nos bordereaux de livraison et des factures correspondantes. Le montant minimum de commande est de 150€ hors taxe.

Facture pro forma

Le fait de passer commande implique l'adhésion expresse, entière et sans réserve du client aux conditions générales de ventes d'ARCHE DIFFUSION dont le client reconnait avoir pris connaissance, en particulier les clauses de réserve de propriété et attributive de compétence qu'elles contiennent.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible dans nos actes de vente, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités. Hormis les cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à annulation de la commande, ni à quelconque remises sur la facture.

Modalités de livraison - transfert des risques - réception

La livraison ne peut intervenir que si l’acquéreur est à jour de ses obligations envers ARCHE DIFFUSION.


En France métropolitaine : Excepté lorsque le client a souhaité des modalités particulières de livraison (notamment une livraison sur base logistique), nos livraisons sont effectuées franco de port en France métropolitaine à partir de 590€ de commande hors taxes. En dessous de ce seuil, les frais de port en vigueur seront appliqués.


Néanmoins, la livraison contractuelle est réputée être effectué « départ usine », et par conséquent, nos produits voyagent aux risques exclusifs du client, le transfert desdits risques intervenant à compter de leur enlèvement par le transporteur désigné, en notre usine à l'adresse suivante : Z A C de Serres -11 rue du Tinal - 31410 NOE France.

En dehors de la France métropolitaine : les livraisons en dehors de la France métropolitaine sont effectuées EXWORKS (en conformité avec l'édition 2010 des INCOTERMS publiés par la Chambre Internationale de Commerce). Les risques sont donc transférés au client à compter de la prise en charge des produits par le transporteur du client en notre usine, à l'adresse suivante : Z A C de Serres -11 rue du Tinal -31410 NOE France.

Nos livraisons sont accompagnées de bordereaux de livraison et doivent faire l’objet d’un contrôle de conformité par le client ou son préposé mandaté. Celui-ci étant seul en position de constater des avaries ou des manquants survenus au cours du transport, il lui appartient d’appliquer la procédure de réception des produits découlant de l’article 105 du code du commerce, à savoir notifier au voiturier, dans les 48 HEURES, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée (la simple mention « sous réserve de déballage » ou « X colis abîmés » n’ayant aucune valeur). En outre, pour être valablement prise en compte, copie de cette notification devra avoir été adressée à la société ARCHE DIFFUSION dans le même délai. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises livrées doivent être formulées au vendeur dans les trois jours de l’arrivée des marchandises. Les photos des articles abimés doivent être adressées par email à commercial@archediffusion.fr. Il appartiendra au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies et de laisser au vendeur toute facilité, pour en constater l’état. En cas de défectuosité imputable au vendeur, ce dernier pourra, à sa convenance, procéder à la réparation du préjudice.

Il est expressément convenu qu’en raison de la spécificité et de la saisonnalité des produits, aucune sanction financière ou de quelque autre nature que ce soit ne peut être prise à l’encontre du Fournisseur en cas de manquement de sa part lié à un défaut de livraison conforme en matière de quantité de produits commandés. Seul le bon de livraison et la facture font foi.

Crédit

Toute détérioration du crédit du client, tout dépassement de son encours autorisé pourra justifier l’exigence de garantie ou d’un règlement comptant avant l’exécution des commandes reçues. La preuve de la solvabilité et de sa constance appartient au vendeur.
En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par le Fournisseur avant la date prévue pour la livraison des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande, sera de plein droit acquis au Fournisseur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Réserve de propriété

Nos produits sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire d’ARCHE DIFFUSION sur le client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la clause de réserve de propriété, jusqu’au paiement complet de la marchandise.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques au client tel que prévu au paragraphe 3"Modalités De Livraison -Transfert de risque -Réception"
Le client devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter dudit transfert de risques. A défaut d’individualisation dans le stock, ARCHE DIFFUSION pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles ceux encore en stock. En cas de saisie arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers sur les produits, le client devra impérativement en informer ARCHE DIFFUSION sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.
Le vendeur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantit la propriété des produits.

Clause résolutoire de plein droit

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, la vente sera résolue de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée infructueuse.

Prix

Compte tenu de la grande diversité de nos produits, notre liste de prix est disponible sur simple demande. Nos produits sont facturés hors taxes sur la base du tarif en vigueur à la date de la passation de la commande et font l’objet de l’application des taxes au taux en vigueur au moment de la livraison. Nos prix sont révisables à tout moment en cas de fluctuation des coûts en amont, et en particulier des prix de nos fabricants, du cours des monnaies, du fret maritime et des taxes douanières. En cas de changement, il ne sera pas systématiquement envoyé de tarif à tous les clients mais nous vous en informerons lors de l’établissement du bon de commande. Nos produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles non cumulables. La date de facturation est le point de départ de la date d’exigibilité pour le paiement.

Conditions de remises

ARCHE DIFFUSION offre des remises tarifaires aux clients qui passent commande de produits pré- conditionnés (produits de négoce, fleurs tiges, piquets), en boîte ou en carton. Les références des produits concernés sont précisées dans nos tarifs et ces remises sont rappelées dans nos factures pro forma.
La remise pour nos produits préconditionnés est de 20% pour nos conditionnements en boîte, et de 30% pour nos conditionnements en carton.